Le domaine est ouvert et les remontées mécaniques fonctionnent normalement ce mardi 31 janvier.

Conditions Générales de Vente à Saint François Longchamp

SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE
Maison du Tourisme
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Tél : 04 79 84 37 15
Adresse mail : stfrancois@labellemontagne.com
Capital 1867700€ - RCS CHAMBERY B076220763 – NAF 4939C
Responsabilité Civile ALLIANZ N° 58116824 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
N°TVA Intracommunautaire FR 30 076 220 760
Enregistrée à l’ORIAS en tant que Mandataire d’Intermédiaire en Assurance sous le numéro 17007381 (www.orias.fr)
Ci-après dénommée la « SOCIETE » ou « l’OPERATEUR »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES TITRES DE TRANSPORTS DES REMONTEES MECANIQUES

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des TITRES de transport sur remontées mécaniques « TITRES » donnant l’accès aux remontées mécaniques de Saint François Longchamp et valables exclusivement sur la saison hivernale 2022-2023 et la saison estivale 2023 et. Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France. La langue des documents contractuels est le français.

TITRES

Toute personne désirant accéder aux installations des Remontées Mécaniques doit être TITULAIRE d’un TITRE. Les TITRES dont la durée est supérieure à la durée la plus courte sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Tout TITRE donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques du domaine skiable pour lequel il a été émis, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit. Les secteurs de validité des TITRES sont définis sur la grille tarifaire et durant les périodes d’ouverture des remontées mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses de la SOCIETE et sur le sitestfrancois.labellemontagne.com, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement.

Le TITRE doit être conservé par son TITULAIRE durant tout le trajet effectué sur chaque remontée mécanique, de son aire de départ à celle d’arrivée, afin de pouvoir être présenté à tout contrôle. Le TITRE est réputé utilisé lors du premier passage aux bornes des Remontées Mécaniques. Il doit être consommé pendant la saison en cours, n’est ni repris, ni échangé, comme tous les produits annexes.

Les forfaits multi-jours (2 jours et plus) s’entendent en jours consécutifs, sauf précision contraire. Seules les informations contenues dans la puce, telles que transcrites sur le ticket reçu et conservées par le logiciel de gestion font foi.
La SOCIETE, en sa qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Assurance, propose également au Client un contrat d’assurance « Carré Neige » en complément de disposition dans les points de vente ou consultables et téléchargeables directement sur le site www.carreneige.com .

ACHAT- INFORMATIONS PREALABLES

« CLIENT » ou le « TITULAIRE » de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.

Il appartient au CLIENT de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (tarifs publics affichés aux points de vente de l’OPERATEUR) et de sélectionner le plus adapté pour lui.

Le CLIENT est informé que certaines offres ne sont disponibles que sur le site de vente en ligne stfrancois.labellemontagne.com/, cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet.
L’OPERATEUR ne peut être tenu pour responsable du choix du CLIENT. Aucune réclamation ou
L’information relative aux émissions de CO2 générées par l’activité de transport des CLIENTS et plus généralement à notre démarche de développement durable, notamment dans le cadre de la labellisation « Flocon Vert » est disponible en ligne via le lien suivant : stfrancois.labellemontagne.com/fr/hiver/ski-snowboard/environnement/

SUPPORT- CARTE FORFAIT

Les TITRES sont délivrés sur des « CARTES FORFAITS » (cartes à puce rechargeables), numérotées et accompagnées d’un ticket reçu (mention du numéro de la Carte forfait, de l’assurance, etc.). Cette CARTE FORFAIT ré-encodable, d’un montant de 2€, est réutilisable dans la limite d’une durée de garantie de 2 ans à compter de la date de délivrance, et est remboursable aux Caisses de la SOCIETE si restituée en bon état pendant la même durée. La garantie consiste en la délivrance d’une CARTE FORFAIT en remplacement du support défectueux. Elle s’applique sous réserve d’une utilisation normale de cette carte.

Certains TITRES particuliers sont délivrés sur des supports papier (les « TICKETS »), également accompagnés d’un justificatif. Les TICKETS doivent être conservés

ATTENTION : Il est demandé au TITULAIRE d’un TITRE de conserver le ticket reçu afin de pouvoir le porter à la connaissance de l’OPERATEUR à l’appui de toute demande, notamment de réédition en cas de perte ou de vol (voir conditions ci-après) où il sera obligatoire. 

ACHAT OU RECHARGEMENT PAR INTERNET

L’achat de forfaits à distance ou de rechargement s’effectue en se connectant à l’adresse Internet stfrancois.labellemontagne.com/ . Le forfait est chargé sur la CARTE FORFAIT. En conservant cette carte, le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat. Les conditions d’utilisation du site internet ainsi que les conditions particulières de vente en ligne sont disponibles à l’adresse web indiquée ci-avant.

TRANSMISSION ET REVENTE INTERDITE

Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles. Ils ne peuvent faire l’objet d’un prêt à TITRE gratuit ou onéreux.

CATEGORIES DE CLIENTELE ET TARIFS

Les catégories de clientèle, types de domaines et tarifs publics de vente des TITRES sont affichés aux points de vente de l’OPERATEUR, et disponibles sur demande. Les principaux tarifs figurent également sur stfrancois.labellemontagne.com/. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les réductions ou gratuités ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l’achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires. Aucune photocopie de justificatif ne sera acceptée. Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat. Dans tous les cas, la détermination de l’âge à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du TITRE à délivrer.
Les justificatifs de réduction sont conservés par l’OPERATEUR conformément aux termes de la Politique de Protection des Données

Pour les forfaits « Saison », l’enregistrement de la photo du TITULAIRE est obligatoire (photo récente, de face, sans lunettes ni couvre-chef). Cette photographie sera conservée par l’OPERATEUR dans son système informatique de billetterie pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du TITRE, ainsi qu’à des fins de contrôle, durant la saison, sauf opposition formulée par le TITULAIRE dans les formes prévues ci-dessous (cf. « Protection et Traitement des données à caractère personnel »)

PERTE OU VOL DU TITRE

En cas de perte ou de vol, et dès lors que le TITULAIRE est en mesure de présenter le ticket reçu qui lui a été délivré au moment de l’achat de son TITRE, le forfait pourra être remplacé. Il en coûtera la somme de 7 € (frais de traitement). La présentation d’une pièce d’identité sera exigée.
Tout TITRE ayant fait l’objet d’une déclaration de perte ou de vol par son TITULAIRE auprès de la SOCIETE sera désactivé immédiatement par celle-ci et ne donnera plus accès au domaine skiable. Tout blocage est définitif et immédiat. Le temps restant à consommer sur le TITRE d’origine fera l’objet de l’émission d’un TITRE spécifique de remplacement.

ATTENTION : tout TICKET perdu ou volé ne sera ni remboursé, ni remplacé.

REMBOURSEMENT - ASSURANCE

Avec la formule « Annulation liberté », incluse dans tous les forfaits Séjour 2 jours et plus (hors forfait saison), ete sous réserve qu’il ait été acheté au tarif public en caisses ou en ligne sur le site stfrancois.labellemontagne.com/ le Forfait peut être annulé jusqu’au jour même de début de validité, avant 10h00 le matin ; dans ce cas, le Forfait sera remboursé. Lors de l’annulation, le remboursement sera minoré de 3 euros de frais de gestion. Le remboursement sera effectué sur simple demande à la SOCIETE, sur place, par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par courriel avec accusé de réception électronique à l’adresse suivante : stfrancois@labellemontagne.com

Tout autre TITRE délivré qui n’aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement, ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au TITULAIRE, et ce quelle que soit la durée de validité dudit TITRE.

Les TITRES de transport à journées consécutives devront être épuisés durant la saison d’hiver en cours : au –delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu’il soit procédé à leur remboursement, même partiel, ni à un report de validité.
Il est possible de couvrir ce type de risque ainsi que les secours sur pistes par des assurances spécifiques. Notamment, le TITRE peut être vendu avec une assurance couvrant les secours sur pistes, au moment de l’achat du TITRE. (cf. conditions aux points de vente). Tous renseignements à cet effet sont disponibles aux points de vente. 

CONTROLE – ABSENCE, FRAUDE OU NON-CONFORMITE DE TITRE – RESPECT DU REGLEMENT DE POLICE

Le TITRE doit être présenté lors de chaque contrôle. Toute personne utilisant une remontée mécanique donnant l’accès au domaine skiable, visée par les présentes, sans TITRE, ou munie d’un TITRE non-conforme, sera passible des indemnités et poursuites ci-dessous :
• Versement d’une indemnité forfaitaire valant abandon de poursuites. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq fois la valeur d’un TITRE un jour tarif public pratiqué par la société (articles L 342-15, R 342-19 et R342-20 du Code du Tourisme). Dans le cas où le versement n’est pas effectué au moment de l’infraction, il y est ajouté des frais de dossiers d’un montant de 50€
Poursuites judiciaires. La SOCIETE se réserve le droit de suspendre toutes promotions ou avantages auprès des personnes ayant fraudé.

Dans tous les cas précités, les forfaits pourront être retirés à des fins de preuve et / ou de restitution à son propriétaire.

MODALITES DE PAIEMENT

Toute délivrance d’un TITRE donnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la SOCIETE, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par la société (Eurocard, Mastercard, Visa, American Express) ou par chèques-vacances ANCV. L’achat ou rechargement via internet s’effectue en se connectant à l’adresse internet stfrancois.labellemontagne.com/ ou par l’application « MySFL ». Le TITRE est chargé sur la CARTE FORFAIT. En conservant cette CARTE FORFAIT, le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat.

FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE – MODALITES DE RÉCLAMATIONS

Seuls les TITRES ayant été acquis et réglés au tarif public directement par le client aux points de vente et sur les sites de vente en ligne de l’OPERATEUR, peuvent donner lieu à un dédommagement par la SOCIETE, lorsque les conditions ci-dessous mentionnées sont réunies.

Seul un arrêt complet et consécutif de plus d’une journée de plus de quatre- vingt-cinq pour cent (85%) des remontées mécaniques du périmètre de Saint François Longchamp peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par le TITULAIRE d’un TITRE d’une durée d’un (1) à quinze (15) jours (hors forfaits saison), sur présentation du TITRE correspondant.

Une fiche d’écoute client est délivrée par l’OPERATEUR sur demande du TITULAIRE.
Ce dédommagement, qui s’applique au(x) seul(s) jour(s) concerné(s) par l’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques, peut prendre l’une des formes suivantes, au choix du client :
• Soit une prolongation immédiate de la même durée que celle concernée par l’interruption
• Soit l’obtention d’un avoir sous forme de forfait journée à utiliser avant la fin de la saison d’hiver suivant celle en cours (N + 1)
• Soit un remboursement différé (au plus tard au 31 mai 2023 pour la saison hivernale et au 30 septembre 2023 pour la saison estivale) égal à la différence entre le prix du forfait acquitté par le client et le prix du forfait existant pour la durée réellement skiée par celui-ci du fait des fermetures et interruptions de service

Cas particulier du « Grand Domaine »
Il est explicitement stipulé que le pourcentage d’arrêt complet et consécutif des remontées mécaniques mentionné ci-dessus et ci-dessous est calculé sur les remontées mécaniques du seul périmètre de Saint François Longchamp.

Dans le cas d’une fermeture de la liaison Grand Domaine Saint François - Valmorel de plus d’une journée, le dédommagement applicable par journée est égal à la différence entre le prix du forfait Grand Domaine acquitté par le CLIENT rapporté au nombre de jours de ski auquel il donne droit et le prix du forfait journée Saint François Longchamp, au prorata du nombre de jours de fermeture.

Le CLIENT ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement choisi. Pour l’octroi de ce dédommagement, les pièces justificatives (commande, ticket reçu, duplicata, etc.) accompagnées de la demande de dédommagement doivent être déposées aux points de vente ou envoyées à l’OPERATEUR dans les 30 jours suivant l’interruption des remontées mécaniques. Aucun dédommagement ne pourra être accordé avant le jour d’expiration du TITRE concerné.

Toute réclamation doit être adressé à Saint François Labellemontagne dans un délai de 30 jours suivant la survenance de l’évènement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse suivante : Maison du Tourisme – 73130 Saint François Longchamp
A défaut de réponse satisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai d’au minimum 60 jours suivant cette réclamation écrite (et dans un délai maximal d’un (1) an à compter de cette réclamation écrite), le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : www.mtv.travel
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/

Ces clauses de dédommagement ne s’appliquent pas pour les TITRES acquis par le client aux points de vente, ayant bénéficié de l’application de tarifs remisés institués dans le cadre d’une limitation du fonctionnement des remontées mécaniques.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Respect des mesures et règles sanitaires

« La SOCIETE/l’OPERATEUR a mis et met en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires, et communique sur les mesures d’hygiène correspondantes.
Tout TITULAIRE/CLIENT/USAGER est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires, susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : passe vaccinal, gestes barrières, …).
Pour plus d’informations, consultez les dispositions sanitaires en vigueur à la page internet suivante : stfrancois.labellemontagne.com/fr/informations-sanitaires/

Mesures de restriction énergétique

Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de l’OPERATEUR. Le cas échéant, la SOCIETE/l’OPERATEUR s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes (voir § FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE) s’appliqueront. »

RESPECT DES REGLES DE SECURITE

Tout TITULAIRE d’un TITRE est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l’OPERATEUR, sous peine de sanction.
Il en est de même du respect des arrêtés municipaux relatifs à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est recommandé de respecter les « Dix règles de conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS) et consultables ici.
En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un des appareils de l’OPERATEUR, le TITULAIRE doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'appareil et remplir la déclaration d’accident.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents TITRES, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.

PRISE DE VUES AUTOMATISEE

Il est porté à la connaissance des clients que les remontées mécaniques et/ou les pistes LABELLEMONTAGNE sont équipés de systèmes de captation automatique d’images (webcams et/ou systèmes de prise de vue ludiques et/ou systèmes de vidéo-protection/video-surveillance). Les images / vidéos générées sont conservées pour une durée d’un an.

Prise de vue ludique
Les systèmes de prise de vue ludiques qui sont installés sur des télésièges font l’objet d’un affichage particulier (en gare de départ ou sur les pylônes), signalant la présence d’un tel dispositif. Sur l’écran au sommet du télésiège concerné, les images ne sont plus accessibles après un délai de deux heures.


Webcams
Les webcams ainsi que leurs archives encore accessibles sont consultables via le sitelabellemontagne.com.

L’intéressé peut, s’il le souhaite, faire supprimer les photos / vidéos sur lesquelles il s’avère identifiable, sur simple demande auprès de la SOCIETE. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la SOCIÉTÉ ou ses partenaires éventuels, conformément à la Politique de Protection des Données mentionnée ci-dessous. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour motifs légitimes auprès de la SOCIETE ou à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@labellemontagne.com

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations qui est demandé par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir.

L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE, applicable à la SOCIETE est disponible ici :.labellemontagne.com/protection-des-donnees/
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données accessible ci-dessus.

Secours
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’une Personne, font l’objet d’un traitement destiné au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETE à mettre en place un service de secours sur le domaine skiable concerné et à recouvrer les frais afférents.
Les données collectées sont destinées à la SOCIETE, à l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, et le cas échéant la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), aux assureurs respectifs de la SOCIETE et de la Personne secourue, et aux services de santé apportant des soins à la Personne secourue.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP – Maison du Tourisme – 73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP



Responsable des traitements : Labellemontagne

Le Directeur de site – Amaury De Lacoste
Date de mise à jour : version 4 - 25.12.2022

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE VENTE EN LIGNE

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service de réservation via notre Site Internet régissent votre utilisation du site stfrancois.labellemontagne.com/et vos relations avec la SOCIETE. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.
Les sites sus mentionnés sont mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ces sites implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous ne pouvez utiliser ces sites que si vous êtes âgé de plus de 18 ans et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité (l'utilisation par les mineurs de la réservation en ligne via notre Site est interdite). Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations de ces sites. Vous ne pouvez utiliser ces sites que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Ces sites sont destinés notamment à l’achat de forfaits et aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut de respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du ou des Sites, sans préjudice de tous dommages – intérêts.
IMPORTANT : vous êtes informé qu’en application de l’article L. 121- 20-4 du Code de la consommation, l’ensemble des services proposés sur les sites sus mentionnés ne sont pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Particulières et aux Conditions Générales de Vente.
La vente des produits d’assurance « Carré Neige » demeure toutefois soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multi-assurances prévu par le Code des assurances, et dont les modalités figurent dans les Conventions spéciales (notices d’information) disponibles en ligne (www.carreneige.com).

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE FORFAITS EN LIGNE

GENERALITES

La passation d’une commande conclue sur les modules de vente en ligne de l’OPERATEUR implique l’adhésion du client, ci-après dénommé le « TITULAIRE », aux présentes conditions particulières de vente en ligne, ainsi qu’aux conditions générales de vente et d’utilisation également disponibles en ligne. Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur en matière de vente en ligne pour les sociétés ayant leur siège social en France et pour l’activité de la SOCIETE. Conformément à l’article 13694 du Code civil, l’ensemble de ces conditions est mis à la disposition du TITULAIRE, qui a la possibilité de les télécharger. La langue des documents contractuels est le français.

MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

L’achat ou le rechargement de forfaits à distance s’effectue en se connectant à l’adresse Internet : stfrancois.labellemontagne.com/. La commande ne peut être enregistrée que si le TITULAIRE s’est clairement identifié : soit par la saisie de ses identifiants (adresse e-mail + mot de passe) qui lui sont strictement personnels et lui donnent accès à son profil, soit en créant un compte en ligne.
Le forfait est chargé sur un support ré encodable dénommé «CARTE FORFAIT». Ce support est d’une valeur de 2,00 € remboursable (voir modalités dans les Conditions Générales de Vente). En le conservant le TITULAIRE accède au rechargement direct pour un prochain achat, en précisant son « Numéro de CARTE FORFAIT ». Le chargement du TITRE aura lieu automatiquement lors du premier passage du TITULAIRE aux bornes d’entrée « mains libres » du domaine skiable de Saint François Longchamp.
Concernant la période estivale : Les commandes des passages piéton et VTT peuvent être effectuées en ligne jusqu’au jour J ou en se connectant aux bornes de vente en ligne dans la station. Le Client reçoit un e-mail, sur lequel figure le QR Code qu’il doit présenter sur son mobile ou imprimer, afin d’être contrôlé par un opérateur au lieu d’accueil de l’activité correspondante pour en bénéficier. PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard uniquement. Le paiement par E-carte bleue n’est pas accepté. Les données à caractère personnel communiquées par le TITULAIRE lors du règlement de la commande sont protégées par une procédure de cryptage. 

COMMANDE - CONFIRMATION DE LA TRANSACTION

Conformément aux dispositions de l’article 13695 du Code civil, le TITULAIRE a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de conclure celle-ci pour en exprimer son acceptation.

ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIETE

Les commandes confirmées seront celles ayant fait l'objet d'un accord de la part de l'organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du TITULAIRE par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de commande. Une fois la commande conclue sur Internet et confirmée par l’organisme bancaire, la SOCIETE accuse réception de cette commande par un courriel (à conserver impérativement par le TITULAIRE ainsi que le récapitulatif de commande). Il est recommandé au TITULAIRE de conserver le résumé sur lequel figure notamment le numéro de la

RESERVATION ET LIVRAISON DES FORFAITS

Les forfaits achetés en ligne seront, au choix du TITULAIRE : retirés aux bornes libre-service « Click & Collect" installées à la Caisse Centrale de la station de Saint François Longchamp ou expédiés par voie postale, à l’adresse indiquée par ce dernier pour toute réservation en ligne réalisée plus de 7 jours ouvrés avant le premier jour de validité desdits TITRES (15 jours pour l’étranger et les DOM TOM). L’envoi à domicile du forfait est offert. La SOCIETE ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbation, grève partielle ou totale des services postaux, des moyens d’acheminement et de transport.

ANNULATION -REMBOURSEMENT

Avec la formule « Annulation liberté », incluse dans tous les Forfaits Séjour 2 jours et plus (hors forfait saison), et sous réserve qu’il ait été acheté en caisses ou en ligne via le présent site internet, le Forfait peut être annulé jusqu’au jour même de début de validité, avant 10h00 le matin ; dans ce cas, le Forfait sera remboursé (moyennant prélèvement de frais de dossier de 3 euros), après contrôle de sa non-utilisation. Le remboursement sera effectué sur simple demande à la SOCIETE, sur place, par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par courriel avec accusé de réception électronique à l’adresse suivante : stfrancois@labellemontagne.com
En cas d’annulation d’un des forfaits achetés dans le cadre d’un Pack Famille, l’ensemble des forfaits non annulés sera refacturé au tarif public individuel non remisé.

MODALITES DE RECLAMATION

Toute réclamation doit être adressée à SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE dans un délai de 1 mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice, à l’adresse mail suivante : client.sfl@labellemontagne.com. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai ci-dessus mentionné, le consommateur a la possibilité de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine peuvent être obtenues en consultant son site Internet : www.mtv.travel. L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/

TARIFS - TITRES VENDUS EN LIGNE

Les grilles des tarifs publics sont affichées aux points de vente. Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises selon la TVA au taux en vigueur à la date d’achat. Tous les TITRES existants et vendus par la SOCIETE ne sont pas disponibles à la vente en ligne. Certains TITRES spécifiques ne sont disponibles qu’aux caisses de la SOCIETE à Saint François Longchamp, tandis que certaines offres ne sont disponibles que sur le présent site de vente en ligne, cette exclusivité étant alors mentionnée sur le site internet. Le forfait CARTE BLANCHE est souscrit uniquement via le site Internet https://carteblanche.labellemontagne.com/
Accès au domaine skiable pour les forfaits rechargés en ligne
Le chargement du TITRE aura lieu automatiquement lors du premier passage du TITULAIRE aux bornes de contrôle du domaine skiable. Celui-ci doit impérativement se faire à l’un des appareils de Saint François Longchamp

EXONERATION DE RESPONSABILITE

La SOCIETE n’est tenue que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

MODES DE PREUVES

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le TITULAIRE, valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000- 230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les modules de vente en ligne concernés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments des pages des sites Internet, qui sont propriété de la SOCIETE, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Toute reproduction d’un élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable de la SOCIETE.

PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir.
L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE est disponible à l’adresse suivante : https://www.labellemontagne.com/fr/protection-des-donnees/
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données mentionnées ci-dessus.

Secours
Les données personnelles collectées sur la fiche de secours à l’occasion de l’intervention des pisteurs-secouristes auprès d’un Client, font l’objet d’un traitement destiné au suivi administratif de l’accident, à la facturation des frais de secours engagés et au traitement d’un éventuel litige.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la (des) Commune(s) concernée(s) ayant habilité la SOCIETE à mettre en place un service de secours sur le domaine skiable et à recouvrer les frais afférents.
Les données collectées sont destinées à la SOCIETE et l’autorité publique chargée de la facturation et de l’encaissement des frais de secours, la Gendarmerie (dans le cadre d’une enquête suite à un accident), les assureurs respectifs de la SOCIETE et du Client, et les services de santé apportant des soins au Client.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités susvisées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le TITULAIRE d’un TITRE (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, en écrivant par mail à protectiondesdonnees@labellemontagne.com ou à l’adresse suivante : SAINT FRANCOIS LABELLEMONTAGNE – Maison du Tourisme – 73130 Saint François Longchamp
Responsable des traitements : Saint François Labellemontagne
Finalités des traitements : gestion des fichiers de clients et de prospects, billetterie et contrôle d’accès CNIL N° 1293739

ARCHIVAGE

dans les conditions prévues par l’Article 213-1 du Code de la consommation. Dans ce cadre, le TITULAIRE peut accéder à sa commande archivée en faisan la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.

Le Directeur de site – Amaury De Lacoste
Date de mise à jour : version 3 - 02.12.2022

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES TITRES LA LUGE LA COMÈTE

Les présentes conditions générales de vente de titres sont valables pour la saison hivernale 2022-2023 et saison estivale 2023.
  

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des TITRES donnant l’accès à la luge sur rail « La Comète » à Saint François Longchamp.

Si une disposition des présentes venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques et pour les sociétés ayant leur siège social en France.
La langue des documents contractuels est le Français. 


ACHAT

L’acquisition d’un TITRE Luge « La Comète » implique la connaissance et l’acceptation par la personne ci-après dénommée le « TITULAIRE » de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.
Il appartient au TITULAIRE de s'informer sur les produits et les tarifs proposés (tarifs publics disponibles aux points de vente de la SOCIETE, dans la brochure de la station disponible aux points de vente et sur le site internet : https://stfrancois.labellemontagne.com/) et de sélectionner les plus avantageux pour lui. Le personnel ne peut être tenu pour responsable du choix du TITULAIRE. 


ACHAT PAR INTERNET

L’achat d’un TITRE Luge « La Comète » peut s’effectuer en se connectant aux bornes de vente en ligne dans la station ou sur le site https://stfrancois.labellemontagne.com/
Les commandes de cette activité peuvent être effectuées en ligne jusqu’au jour J. Le Client reçoit un e-mail, dans lequel figure un QR Code qui constitue le support du TITRE. Ce QR Code sera demandé en zone d’embarquement pour accéder à la luge « La Comète ».


SUPPORT

Les TITRES Luge « La Comète » sont délivrés soit sous forme de « JETONS », « BRACELETS », soit sous la forme d’un QR Code contenu dans l’e-mail de confirmation de commande.


TITRES LUGE LA COMETE

Toute personne désirant accéder à la Luge « La Comète » (luge sur rail) doit être titulaire d’un TITRE. Le TITRE délivré est strictement personnel. Tout TITRE Luge La Comète donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur la Luge La Comète de Saint François Longchamp, sans aucune priorité de quelque nature que ce soit.

Le TITRE doit être conservé par son TITULAIRE afin de pouvoir être remis ou présenté à tout agent de la SOCIETE à l’embarquement.

Le TITRE est réputé utilisé lors du premier passage à la Luge « La Comète » ou à l’issue de sa période de validité pour le cas des BRACELETS.
Le TITRE est valable jusqu’à la fin de la saison N + l (pour exemple, un titre acheté pour la saison été 2023 est valable jusqu’à la fin de la saison été 2024) durant les périodes d’ouverture telles qu’elles sont affichées aux caisses de la SOCIETE, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement. Il n’est ni repris ni échangé. Seules les informations contenues, telles que transcrites sur le TICKET de caisse joint font foi.   


CATEGORIES DE CLIENTELE ET TARIFS 

Les catégories de clientèle et tarifs correspondants sont définis dans la grille tarifaire.

Les tarifs publics de vente des TITRES sont affichés aux points de vente de la SOCIETE. Des guides tarifaires y sont également disponibles. Ces tarifs sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises .

Les réductions ou gratuités ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l’achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires. Dans tous les cas, la détermination de l’âge à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du TITRE à délivrer. 


PERTE OU VOL DU TITRE

ATTENTION : Tous TITRES La Luge La Comète PERDUS ou VOLES ne seront ni remboursés, ni remplacés.


REMBOURSEMENT

Tout TITRE délivré qui aurait été utilisé partiellement, ne sera ni remboursé ni échangé, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au titulaire, et ce quelle que soit la durée de validité dudit TITRE.


CONTROLE – ABSENCE, FRAUDE OU NON-CONFORMITE DE TITRE – RESPECT DU REGLEMENT DE POLICE

Le TITRE valide doit être présenté lors de chaque montée dans la Luge La Comète à la demande des agents de la SOCIETE.


MODALITES DE PAIEMENT

Toute délivrance d’un TITRE donnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la SOCIETE, soit en espèces en euros, soit par carte bancaire acceptée par la SOCIETE (Eurocard, Mastercard, Visa) ou par chèques vacances ANCV


INTERRUPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA LUGE LA COMETE

En cas d’interruption du service de la Luge La Comète, les TITULAIRES d’un TITRE Luge La Comète tarif public pourront se voir proposer un « dédommagement » du préjudice subi en cas d’arrêt complet des installations supérieur à deux jours consécutifs.

Le TITULAIRE pourra bénéficier sur justificatifs :
- d’un avoir en TITRES Luge La comète
- d’un remboursement au tarif acquitté par le TITULAIRE exclusivement, sur présentation des justificatifs

Le TITULAIRE ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation.
Seuls les TITRES ayant été acquis et réglés par leur TITULAIRE directement auprès de la SOCIETE peuvent donner lieu à dédommagement direct par celle-ci. 


AGE ET TAILLE

L’âge minimum pour être passager à bord de la Luge La Comète est de 3 ans.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes auxquelles ceux-ci en ont confié la garde (famille, amis, encadrement, …). Les enfants de moins de 8 ans, et moins d’1,25 m doivent être accompagnés sur la luge d’un adulte de plus de 16 ans.
Il appartient aux personnes responsables des enfants :
• d’apprécier l'aptitude des enfants à emprunter l’installation et de s'organiser en conséquence ;
• de s’assurer de leur compréhension des consignes et règles d’usage de l’installation et de les alerter sur les attitudes à avoir et les erreurs à ne pas commettre.
• de désigner la personne chargée de l’accompagnement des enfants de moins de 8 ans et moins d’1,25 m, qui doit être en capacité de conduire la luge et d’assumer la responsabilité de l’accompagnement.
Dans le cas de groupes encadrés, il appartient aux responsables du groupe d’organiser cet accompagnement.


DISPOSITIONS PARTICULIERES

Respect des mesures et règles sanitaires

« La SOCIETE/l’OPERATEUR a mis et met en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires réglementaires, et communique sur les mesures d’hygiène correspondantes.
Tout TITULAIRE/CLIENT/USAGER est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires, susceptibles d’évoluer selon la situation sanitaire, dès lors qu’elles sont en vigueur (ex : passe vaccinal, gestes barrières, …).
Pour plus d’informations, consultez les dispositions sanitaires en vigueur à la page internet suivante : stfrancois.labellemontagne.com/fr/informations-sanitaires/

Mesures de restriction énergétique

Dans le contexte de crise énergétique, les autorités sont susceptibles d’imposer des mesures de restriction énergétique pouvant impacter l’offre de transport par remontées mécaniques et la prestation du domaine skiable de l’OPERATEUR. Le cas échéant, la SOCIETE/l’OPERATEUR s’engage à informer sa clientèle dans les meilleurs délais après information par les autorités/fournisseurs d’énergie des impacts prévisionnels sur les remontées mécaniques et le domaine skiable. Dans une telle éventualité, les dispositions prévues aux présentes (voir § FERMETURE ET INTERRUPTION DE SERVICE) s’appliqueront. »

A défaut, le TITULAIRE/CLIENT/USAGER s’expose aux mesures de restriction qui pourraient être rendues applicables par les autorités (pouvant aller, selon les décisions des seules autorités exécutives, législatives et ou réglementaires, jusqu’à la signification d’un refus d’accès aux remontées mécaniques). 


RESPECT DES REGLES DE SECURITE

Tout TITULAIRE d’un TITRE Luge La Comète est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par luge sur rail, notamment le règlement et d’exploitation et les conditions et consignes d’utilisation affichées au départ de la Luge La Comète, les pictogrammes les complétant, ainsi que toutes consignes données par le personnel de la SOCIETE, sous peine de sanction. En cas de non-respect des règlements de police ou des présentes conditions, les TITRES Luge La Comète pourront être retirés par les agents à des fins de preuve.
Selon la gravité de la faute commise, celle-ci pourra donner lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire augmentée le cas échéant des frais de dossier ou à des poursuites judiciaires, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.
Il est rappelé que, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, tout usager de La Luge La Comète l’utilise à ses propres risques. Il est responsable de sa propre vitesse, du respect des distances de sécurité, et d’assurer l’anti-collision avec les usagers le précédant. L’usager qui heurte le lugeur précédent répond de tout dommage qui en résulte. Il devra le cas échéant se présenter et s’identifier auprès du personnel.
L’achat d’un TITRE Luge La Comète vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, affichées à l’embarquement et sur le site internet stfrancois.labellemontagne.com.


PERTE D’EFFETS PERSONNELS

La SOCIÉTÉ décline toutes responsabilités en cas de perte ou chute d’effets personnels dans les gares, les véhicules et sur l’ensemble du circuit de la Luge « la Comète ». Les CLIENTS sont invités à ne conserver sur eux aucun équipement/ matériel/ effet personnel susceptible de chuter.


PREJUDICE MATERIEL OU PHYSIQUE

En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un de nos appareils, le TITULAIRE doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l'appareil et remplir la déclaration d’accident.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, modèles et graphismes portés sur les différents TITRES, affiches ou tarifs sont déposés et toute reproduction est strictement interdite.


PRISES DE VUES AUTOMATISEE

Il est porté à la connaissance des clients que les installations sont équipées de systèmes de captation automatique d’images (webcams et/ou système de prise de vue ludique et/ou système de vidéosurveillance). Les images / vidéos générées sont conservées pour une durée d’un an.

Prise de vue ludique
Les photos générées non imprimés sont conservées pendant 3 jours, tandis que les photos imprimées sont conservées pendant 30 jours. Sur l’écran de présentation des photos de la Luge La Comète, les 6 dernières descentes restent affichées. L’utilisateur peut, s’il le souhaite, faire supprimer ses photos sur simple demande auprès du personnel de Saint François Labellemontagne.


PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations qui est demandé par la SOCIETE pour la délivrance d’un TITRE ou pour toute déclaration est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du TITRE ne pourra intervenir. L’intégralité de la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel du Groupe LABELLEMONTAGNE, applicable à la SOCIETE, est disponible à l’adresse suivante : https://www.labellemontagne.com/fr/protection-des-donnees/
Cette Politique de Protection des Données fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En acceptant les présentes, vous acceptez aussi la Politique de Protection des Données mentionnée ci-dessus. Les photos qui sont obligatoires pour certains forfaits comme stipulés ci-dessus, sont destinées exclusivement à l’identification du titulaire du forfait concerné.

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